Droit de vote et élections

  • Référendum d’initiative partagée : information pour les Français de l’étranger

    Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

    Elle est mise en œuvre pour la première fois à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d’Aéroports de Paris.
    Les français résident à l’étranger ont la possibilité de participer et faire valoir leur soutien.

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  • La commission de contrôle de la liste électorale consulaire

    La commission de contrôle est constituée de membres nommés par l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), ayant compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs.

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  • Réforme des listes électorales

    Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) sera institué en 2019. Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales.

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  • Élections à l’étranger

    Retrouvez toutes les informations utiles concernant les élections françaises à l’étranger

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  • La représentation des Français de l’Etranger

    Les Français de l’étranger constituent une fraction significative de la communauté nationale : environ deux millions de ressortissants (dont les binationaux). Ils sont représentés à la fois au niveau local et au niveau national.

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