L’adoption à Madagascar


Toutes les informations générales sur l’adoption internationale via le portail : www.adoption.gouv.fr

***RECOMMANDATION SUR LE RECOURS A UN AVOCAT

Dans le cadre de la procédure d’adoption à Madagascar, le recours à un avocat n’est pas obligatoire.

Les Organismes Agréés pour l’Adoption (OAA), comme l’Agence Française de l’Adoption (AFA), ont mis en place un accompagnement dédié aux familles adoptantes tout au long de la procédure. Cet accompagnement est effectué par des représentants locaux accrédités.

L’ACAM (Autorité Centrale de l’Adoption Malgache) a également un rôle de conseils auprès des familles adoptives.

Par ailleurs, le Consulat Général de France, par l’intermédiaire de l’Adjointe au Chef du service social, reste à l’entière disposition des familles adoptantes pour de plus amples informations.

***FICHE PAYS

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur à Madagascar le 1er janvier 2007.

Depuis le nombre d’adoptions par des couples français est stable.

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Avant-propos : Exigences de la législation française



I - EXIGENCES LOCALES

1 - Textes de référence

Loi malgache n°2017-014 du 26 juillet 2017 relative à l’adoption.

Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989.

Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale du 29 mai 1993, entrée en vigueur à Madagascar le 1er janvier 2007.

2 - Exigences relatives aux adoptants

- Les couples mariés sans enfants sont acceptés ;
- Les couples mariés avec enfants sont acceptés ;
- Les célibataires ne sont pas acceptés.

L’adoption plénière internationale n’est permise qu’aux époux hétérosexuels dont l’un est âgé d’au moins 30 ans et de 55 ans au maximum à la date de dépôt du dossier de demande d’adoption et qui n’ont pas plus de trois enfants à charge.

Pour toutes informations complémentaires, le site de la MAI (Mission de l’Adoption Internationale, Autorité centrale française de l’adoption) est consultable via le lien suivant :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/la-mission-de-l-adoption-internationale/

L’adoption d’un enfant étranger dont le parent est conjoint(e) d’un ressortissant français

La loi malgache n° 2017-014 du 26 juillet 2017 relative à l’adoption introduit certains assouplissements quant à l’adoption de l’enfant du conjoint d’un ressortissant français. Ainsi, l’obtention d’un agrément n’est plus nécessaire dans cette forme d’adoption. De plus, la condition d’âge et de résidence à Madagascar de 5 ans du parent adoptant n’est pas applicable. L’enfant est adoptable jusqu’à l’âge de 18 ans. Par ailleurs, la nouvelle législation malgache ne soumet pas les adoptants, dans cette forme d’adoption, à la procédure administrative auprès de l’ACAM (Autorité Centrale de l’Adoption Malgache). Seul le conjoint adoptant dépose une requête en adoption plénière de l’enfant de son conjoint auprès du Tribunal de Première Instance du lieu de résidence de l’enfant. Toutefois, un certificat de conformité sera à solliciter auprès de l’ACAM. Il est fortement conseillé de maintenir le lien avec cette instance pour avoir des conseils sur la procédure et les documents à obtenir au niveau des autorités malgaches. À l’issue de la procédure malgache, il appartiendra à la famille de reprendre contact avec le service social puis avec le service des visas, afin de présenter tous les justificatifs en leur possession en vue de la délivrance d’un visa long séjour adoption pour l’enfant.

Concernant l’adoption nationale, la MAI (Mission de l’Adoption Internationale, autorité centrale française de l’adoption), n’a pas de compétence. A la demande de la famille, elle émet sous réserve de la transmission des justificatifs de situation sollicités, un certificat de résidence. Ce document permet à la famille d’engager, en lien avec l’ACAM, la procédure d’adoption nationale. Comme dans le cadre des adoptions internationales, la famille devra déposer une requête auprès du Tribunal de Première Instance du lieu de résidence de l’enfant en vue de l’obtention des documents judiciaires relatifs à l’adoption. Il est là aussi vivement conseiller aux familles de se rapprocher de l’ACAM afin d’obtenir des conseils sur la procédure et les documents à obtenir au niveau des autorités malgaches.

Une demande d’exéquatur sera à solliciter par la suite par la famille (voir paragraphe « Etat civil et nationalité de l’enfant »).

3 - Exigences relatives aux adoptés

Un enfant malgache n’est adoptable que s’il est âgé de moins de 15 ans et jusqu’à 18 ans pour les adoptions d’enfants de conjoint(e)s de français.

Un enfant malgache n’est adoptable que s’il est déjà rattaché par un lien de parenté ou d’alliance à l’un des époux, ou s’il est remis volontairement par ses parents biologiques dans une institution agréée, y compris dans un centre d’accueil, ou bien s’il est déclaré abandonné par le juge des enfants, ou que ses père et mère sont inconnus ou décédés. Seul peut être adopté l’enfant dont les pères et/ou mère ou la personne qui exerce l’autorité parentale ont consenti à son adoption devant le juge des enfants.

L’adoption plénière internationale d’un enfant placé dans une institution agréée, y compris dans un centre d’accueil, n’est ouverte qu’aux enfants inscrits sur la liste des enfants adoptables auprès de l’Autorité Centrale de l’Adoption Malgache (ACAM).

L’adoption intra-familiale est possible. L’enfant ne figurera alors pas sur cette liste des
enfants adoptables.

4 - Exigences relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires locaux

En application de la Convention de La Haye, les dossiers des adoptants seront transmis à l’Autorité centrale malgache par l’Agence Française de l’Adoption (AFA) ou par les Organismes français Autorisés pour l’Adoption (OAA).

Avertissement : Aucune demande ne peut être transmise directement par des adoptants sans passer par l’un de ces intermédiaires autorisés. Aucune demande ne peut être déposée directement auprès d’une institution, même si elle est agréée pour l’adoption internationale.

Tout dossier d’adoption devra être, au préalable, retenu par cet organisme qui se chargera de l’instruction du dossier auprès de l’Autorité centrale malgache. Avant de faire acte de candidature auprès d’un OAA, il est indispensable de vérifier auprès des services de l’Aide Sociale à l’Enfance de votre Conseil Départemental que cet organisme est autorisé à intervenir dans votre département de résidence.



II - TYPE DE DÉCISION

Il existe deux formes d’adoption à Madagascar : la forme simple et la forme plénière.

1/ L’adoption simple d’un enfant est toujours nationale. Elle est ouverte aux personnes de nationalité malgache ainsi qu’aux binationaux ayant leur résidence habituelle à Madagascar.
2/ L’adoption plénière d’un enfant peut être nationale ou internationale.
L’adoption plénière nationale est ouverte aux couples de sexe différent mariés civilement de la nationalité malgache et résident à Madagascar.
L’adoption plénière nationale est également ouverte aux couples de sexe différent mariés civilement dont l’un ou les deux conjoints sont de nationalité étrangère et qui, à la date du dépôt de la demande d’adoption auprès de l’ACAM :

  • résident habituellement de manière effective et continue depuis au moins 5 ans à Madagascar ;
  • sont titulaires d’une carte de résident dont la date de délivrance rapporte la preuve de la durée de la résidence effective de l’un ou des deux conjoints à Madagascar ;
  • ont obtenu l’avis favorable de l’Autorité Centrale de leur pays pour être candidats à l’adoption conformément à leur loi nationale (délivrance d’une attestation de résidence de la MAI) ;
  • sont titulaires d’un agrément délivré par l’ACAM après évaluation des conditions d’accueil offertes à l’enfant adopté par les demandeurs sur les plans familial, éducatif et psychologique.

L’adoption simple est interdite au niveau international. En conséquence, seuls les enfants ayant fait l’objet d’une décision d’adoption plénière pourront entrer en France au titre de l’adoption internationale. Cette mesure s’applique également aux adoptions intrafamiliales.

1 - Forme de la décision

L’adoption sous la forme plénière est prononcée par le tribunal en audience publique, à l’issue d’une période probatoire d’un mois dite « période de convivialité ».

2 - Effets de la décision d’adoption plénière à Madagascar :

Contrairement à l’adoption simple qui est révocable ou annulable sur des motifs graves, l’adoption plénière est irrévocable. Elle confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine et donne à ce dernier la qualité d’enfant légitime au sein de sa famille adoptive. Elle est prononcée sur décision judiciaire. L’adoption simple quant à elle créé un lien de parenté fictif entre deux personnes de filiations étrangères ou renforce un lien de parenté ou d’alliance déjà existant. Elle fait l’objet d’une déclaration devant l’Officier de l’état civil.

Les conséquences juridiques sont très différentes dans ces deux formes d’adoption.

Dans l’adoption simple il n’y a pas de rupture des liens de filiation avec la famille d’origine, un maintien des droits héréditaires et de l’obligation alimentaire entre ascendants et descendants. L’autorité parentale peut être déléguée à l’adoptant. L’adoptant se doit de respecter l’obligation alimentaire, d’entretien et d’assistance envers l’adopté s’il ne peut pas l’obtenir de sa famille d’origine. Cette obligation devient réciproque à la majorité de l’adopté. Dans l’adoption plénière, les parents adoptifs sont soumis à toutes les obligations parentales vis-à-vis de l’enfant adopté. Quel que soit la forme d’adoption, le projet d’adoption doit être mûrement réfléchi avant tout engagement dans une procédure effective.

L’adoption simple étant une déclaration devant l’Officier de l’état civil (et non une décision judiciaire prononcée par un tribunal), une reconnaissance en France n’est pas systématique. La reconnaissance d’une décision (de justice ou administrative) en France relève du ressort du juge. Aussi, il ne peut pas être certain qu’un juge français déclarera opposable cette déclaration.

L’adoption plénière est reconnue de plein droit par les autres Etats signataires de la Convention de La Haye du 29 mai 1993.



III - PROCÉDURE

1 - Constitution du dossier en France

Le dossier se compose des pièces suivantes :
- une lettre de motivation signée par les deux époux et légalisée,
- des photographies de famille et du cadre de vie,
- l’agrément de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE),dûment confirmé et actualisé,
- l’enquête sociale de l’ASE,
- une copie certifiée conforme du livret de famille,
- une copie de l’acte de naissance de chacun des époux,
- une copie de l’acte de mariage,
- un extrait de casier judiciaire de chacun des époux,
- un certificat de nationalité de chacun des époux,
- un justificatif de ressources,
- un certificat de bonne santé physique et morale du ou des adoptants.

Les dossiers doivent être déposés auprès de l’AFA ou de l’OAA, qui les adressera au Ministère des Affaires Etrangères malgache par l’intermédiaire des représentations consulaires ou diplomatiques malgaches en France. Le Ministère des Affaires étrangères se charge ensuite de remettre le dossier des postulants à l’Autorité Centrale malgache.

2 - Procédure locale

La proposition d’attribution d’une famille a un enfant qui en est privé, ainsi que le dossier individuel le concernant, sont transmis par l’Autorité Centrale malgache à l’AFA ou à l’OAA, pour communication aux adoptants.

Les adoptants disposent d’un délai de 6 mois, à compter de la réception du dossier, pour informer l’AFA ou l’OAA de leur réponse.

L’AFA ou l’OAA communique cette réponse à l’Autorité Centrale malgache, qui émet un avis motivé sous un délai deux mois, et transmet le dossier au Président du Tribunal de Première Instance du lieu de résidence de l’enfant en vue de la mise en place de la procédure judiciaire.

Une période probatoire d’un mois dite « période de convivialité » est accordée aux adoptants par ordonnance du Président du Tribunal compétent pour se familiariser avec l’enfant. Au cours de ce mois, une rétractation des adoptants est possible. En l’absence de rétractation de ces derniers, un jugement prononçant l’adoption plénière et le changement de nom de l’enfant adopté est rendu en audience publique, et notifié aux adoptants dans les 5 jours suite au prononcé du jugement.

Une copie de la décision prononçant l’adoption plénière est transmise pour transcription dans le registre de l’état civil de la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Cela rend l’adoption opposable aux tiers.

A L’ISSUE DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE AUPRES DES AUTORITES LOCALES MALGACHES ET AVANT DE QUITTER LE SOL MALGACHE, L’AFA OU L’OAA DOIVENT IMPERATIVEMENT SOLLICITER AUPRES DE l’AUTORITE CENTRALE MALGACHE LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE.

CE DOCUMENT EST INDISPENSABLE POUR LA VERIFICATION D’OPPOSABILITE DU JUGEMENT D’ADOPTION EN FRANCE DE LA DECISION LOCALE D’ADOPTION. PAR AILLEURS, LA DELIVRANCE D’UN PASSEPORT AU NOUVEAU NOM DE L’ENFANT ET D’UN VISA LONG SEJOUR ADOPTION DELIVRE PAR LE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TANANARIVE SONT ENTRE AUTRES NECESSAIRES POUR QUE L’ENFANT PUISSE QUITTER LE TERRITOIRE MALGACHE.

3 - La demande de visa de l’enfant adopté

Le formulaire de demande se génère désormais automatiquement sur France-visas au moment de la saisine de la demande en ligne.

Cliquez sur le lien ci-après pour consulter « Démarche à suivre en vue de l’obtention d’un visa long séjour adoption »

Cliquez sur le lien ci-après pour consulter « Procédure et justificatifs pour le visa long séjour adoption »



IV - APRES L’ARRIVÉE DE L’ENFANT EN FRANCE

1- Suivi de l’enfant

Les adoptants résidant hors de Madagascar sont tenus d’envoyer, tous les 6 mois pour la première année, et annuellement pour les années suivantes, un rapport relatif à l’intégration de l’enfant dans son nouvel environnement familial et social. Cela est valable jusqu’à sa majorité.

L’ASE du département de résidence des adoptants effectuera deux rapports de suivi, jusqu’à l’opposabilité du jugement d’adoption malgache en France. L’AFA ou l’OAA seront destinataires de ces rapports. Ils transmettront à l’Autorité Centrale malgache.
Les adoptants enverront ensuite annuellement aux autorités malgaches des nouvelles de l’enfant adopté, jusqu’à ses 18 ans.

Dans le cadre de l’adoption de l’enfant du conjoint étranger, contrairement aux autres formes d’adoptions internationales, il n’y a pas d’obligation de suivi post adoption. L’adoptant n’est pas tenu d’envoyer à l’ACAM un rapport relatif à l’intégration de l’enfant dans son nouvel environnement.

2 - Etat civil et nationalité de l’enfant

La demande de vérification d’opposabilité auprès du parquet de Nantes

En cas de jugement d’adoption plénière (nationale ou internationale) une vérification d’opposabilité de la décision malgache est à solliciter auprès du parquet de Nantes après l’arrivée de l’enfant en France. La demande de vérification d’opposabilité du jugement d’adoption malgache est à transmettre au parquet de Nantes.

Si la demande ne pose pas de difficultés, le parquet de Nantes donnera ensuite des instructions au SCEC (Service Central de l’Etat Civil) en vue de l’établissement de l’acte de naissance français de l’enfant adopté. Il s’agit d’une mesure de publicité de la décision étrangère. En cas de saisine directe du SCEC à Nantes, le dossier relatif à l’adoption plénière doit également être transmis au parquet de Nantes.

Le livret de famille français peut être transmis, en même temps que ce dossier ou séparément, en vue de l’inscription des enfants par ce service.

Dans la liste des pièces à fournir (voir formulaires ci-dessus), il est précisé que le visa de la MAI (Mission de l’Adoption Internationale) sur le passeport de l’enfant est à transmettre. Toutefois, cette transmission ne concerne pas les adoptants domiciliés à l’étranger, qui eux doivent fournir une preuve de domicile à l’étranger (inscription au registre consulaire des français établis hors de France par exemple) justifiant l’application de la procédure nationale et non de la procédure de la Convention de la Haye.

Le SCEC (Service Central de l’Etat Civil) ne peut établir un acte de naissance que sur instruction du parquet. Pour toutes informations complémentaires, il faut contacter le SCEC via l’adresse mail suivante : courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

L’exéquatur

Concernant l’adoption simple, le tribunal grande instance compétent en matière d’adoption internationale dépendant du domicile français des adoptants doit être sollicité afin de demander une exéquatur (reconnaissance) de l’adoption.

Le maintien de la nationalité d’origine de l’enfant

L’enfant adopté ne perd pas la nationalité malgache. Toutefois, si l’enfant souhaite conserver la nationalité malgache à sa majorité, il devra en faire la demande l’année de ses 17 ans auprès des autorités malgaches.



V - ADRESSES UTILES

1 - Agence Française de l’Adoption

63 bis, boulevard Bessières
75 017 Paris
Téléphone : 01 44 78 61 40

2 - Les organismes français autorisés et habilités pour l’adoption

Les organismes français autorisés et habilités pour l’adoption à Madagascar sont :

Accueil aux Enfants du Monde

La Cause

Enfance Avenir

Lumière des Enfants

COFA (Confédération Française pour l’Adoption), Comité de Brive - Œuvre de l’Adoption.

3 - L’autorité locale compétente

MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME (MPPSPF)

ACAM (Autorité Central de l’Adoption Malagasy)
41, rue Razanakombana - Ambohijatovo - Porte 102
101 Antananarivo (Madagascar)
Téléphone : 00 261 (0)34 08 389 81/ 00 261 (0)34 47 733 05
Courriel : coordoacam@gmail.com

Personne à contacter :
Madame Elda NARIJAONA
Coordonnateur de l’ACAM
Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme (MPPSPF)
2, Rue Razanakombana Ambohijatovo - Porte 102
101 Antananarivo (Madagascar)
Téléphone : 00 261(0)34 71 341 45
Courriel : coordoacam@gmail.com

4 - Mission de l’Adoption Internationale (Autorité Centrale française de l’Adoption)

Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères
Direction des français à l’étranger et de l’Administration consulaire
Mission de l’Adoption Internationale
57, boulevard des Invalides 75 707 Paris
Téléphone : (+33)1 53 69 31 72
Fax : (+33)1 53 69 33 64
Courriel : courrier.fae-mai@diplomatie.gouv.fr

5 – Représentations diplomatiques

Représentation diplomatique française à Madagascar
Représentation diplomatique malgache en France

6 – Le service responsable de l’adoption internationale à Madagascar

Consulat Général de France à Tananarive - Service social
Courriel : aff-sociales.tananarive-fslt@diplomatie.gouv.fr
Téléphone :
Depuis Madagascar : (0)20 22 398 50
Depuis l’étranger 00 261 (0)20 22 398 50

Dernière modification : 22/06/2020

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