Appui à la réforme du secteur foncier

La France mobilise son expertise afin d’apporter un appui à la poursuite des réformes foncières à travers la mise en œuvre de projet tel que le Projet d’Appui à la Réforme et à la Sécurisation Foncière autour d’Antananarivo porté par l’Agence française de développement à Madagascar.

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La réforme de 2005 a été une avancée particulièrement importante dans la gestion du foncier à Madagascar en passant du principe de domanialité au principe de propriété sur les terres valorisées afin de sécuriser les terres des petits exploitants.

Elle a été d’autant plus novatrice qu’il a été décidé de décentraliser une partie de la gestion du foncier à l’échelle communale à travers les guichets fonciers communaux qui deviennent compétents en matière de délivrance de certificats fonciers auprès des habitants ayant valorisé la terre.

Depuis 2005, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, 365 guichets fonciers ont été créés dans les communes et ont délivrés plus de 100 000 certificats fonciers inscrits dans les Plans Locaux d’Occupation Foncière sur lesquels apparaissent les terrains titrés par l’État, les terrains certifiés par les communes et les terrains à statut spécifique.

La France mobilise son expertise afin d’apporter un appui à la poursuite des réformes foncières à travers la mise en œuvre de projet tel que le Projet d’Appui à la Réforme et à la Sécurisation Foncière autour d’Antananarivo porté par l’Agence française de développement à Madagascar..

3 objectifs majeurs caractérisent ce projet :

  • favoriser les investissements agricoles,
  • promouvoir la décentralisation,
  • faciliter la résolution des litiges locaux.

Dernière modification : 28/09/2016

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