Appui à la justice

L’action de la coopération française à Madagascar est centrée sur les dysfonctionnements juridictionnels, le déficit d’accès au droit et la lutte contre la corruption avec pour objectif d’asseoir une justice permettant de restaurer la sécurité juridique et judiciaire et d’instaurer un climat favorable à l’investissement et au développement.

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Appui à la sécurité judiciaire et juridique à Madagascar (ASEJJ)

Cette action s’appuie sur le projet « Appui à la sécurité judiciaire et juridique à Madagascar » (ASEJJ) lancé en 2015 pour trois ans autour des axes d’intervention suivants :

-  l’instauration de mécanismes efficaces de sanction aux manquements à l’éthique et aux dysfonctionnements dans les fonctions judiciaire et pénitentiaire ;

-  l’exigence de redevabilité et de résultat du service public de la justice par le renforcement du contrôle, de la direction, et de l’exécution des décisions de justice ;

-  le développement de la sécurité juridique par la formation des acteurs et par la diffusion des textes et de la jurisprudence.

Un expert français détaché auprès du Ministère de la Justice malgache travaille en étroite collaboration avec les autorités locales pour la mise en œuvre du projet « Appui à la sécurité judiciaire et juridique à Madagascar » (ASEJJ).

Le projet ASEJ est mis en œuvre pour sa dernière année en 2018, il sera suivi par le Projet d’appui à la justice à Madagascar (PAJMA), concours financier de l’AFD qui s’inscrit dans la poursuite des actions soutenues

Cette coopération intervient également à un niveau régional par le soutien à la Conférence Judiciaire de l’Océan Indien

Dernière modification : 19/11/2018

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