Appui au secteur des impôts

La Direction générale des Impôts bénéficie de l’expertise française pour la mise en œuvre de programmes de formation initiale et continue et le renforcement du plan de stratégie fiscale.

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L’action de l’expertise française vise à accroître l’espace budgétaire par l’élargissement de la base fiscale et à renforcer la sécurité juridique indispensable à l’instauration d’un climat favorable à l’investissement.

Les actions menées ont pour objectifs :

  • Un accès facilité des contribuables à la règle fiscale, et l’application uniforme de cette règle sur l’ensemble du territoire ;
  • Un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et l’informel e tà des fins budgétaires, pour favoriser l’exigence de redevabilité de l’Etat et pour rétablir des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs
  • L’amélioration du service offert aux usagers, au travers notamment de la facilitation des démarches auprès de l’administration et du respect effectif des droits du contribuables prévus par la législation.

Cette coopération se traduit notamment par la mise en œuvre de programmes de formation initiale et continue. Un expert français résident appuie par ailleurs les actions de la DGI en vue de la réalisation des objectifs évoqués ci-avant .

Dernière modification : 06/10/2016

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