Bourses scolaires de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger

IMPORTANT : les bourses scolaires gérées par le consulat général de France à Tananarive s’adressent exclusivement aux élèves de nationalité française scolarisés à Madagascar dans des établissements du réseau de l’AEFE.

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Campagne des bourses scolaires 2020/2021

Le dispositif d’aide à la scolarité est organisé de la manière suivante pour la campagne 2020/2021 :
• Ouverture de la campagne boursière : 7 janvier 2020

Date de clôture : Vendredi 28 février 2020
(date limite de dépôt et de réception des dossiers au Consulat général – bureau des bourses)

• Réunion du Premier Conseil consulaire de bourses scolaires : (date en attente).

Bourses scolaires

Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif.

Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparables, peut donc varier d’une année sur l’autre. Les bourses scolaires couvrent uniquement les frais de scolarité, les frais annuels et les frais de 1ère inscription. Les bourses parascolaires (entretien, transport, etc.) ne sont accordées qu’à titre tout à fait exceptionnel.

La demande de bourse n’est pas automatique. Elle doit impérativement être renouvelée chaque année.

Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger

Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires

Sous conditions de ressources et de patrimoine (mobilier et immobilier), des bourses scolaires peuvent être accordées au bénéfice d’enfants scolarisés dans les établissements du réseau de l’AEFE reconnus par le ministère de l’éducation nationale en application du décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 à Tananarive et en province.

Le service social se réserve le droit de procéder à des vérifications des justificatifs et d’effectuer une visite à votre domicile pour s’assurer de la sincérité de vos déclarations.

Conditions d’attribution

• Les candidats boursiers doivent être de nationalité française,
• Les candidats doivent résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) à Madagascar
• Les candidats doivent être impérativement inscrits au consulat de France à Tananarive au registre des Français établis hors de France, ou en instance de l’être, ainsi que les parents formulant la demande.
• Avoir au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire (enfants nés en 2017).
Attention : en cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de retrait de bourse pourra être prononcée par la Commission Locale.

Dépôt du dossier :
A Tananarive auprès du bureau des bourses du consulat. Pour les nouvelles demandes, la famille doit appeler au (020) 22 398 50 pour obtenir une date de rendez-vous.
En province : auprès du Consulat Honoraire de France du lieu de résidence, où, s’il n’y en a pas, auprès de l’établissement scolaire.

Liste des pièces à fournir bourses scolaires 2020-2021 (Pdf - 528,7 ko)

TOUT DOSSIER INCOMPLET CONDUIRA AU REJET DE LA DEMANDE.

TOUTE DECLARATION INCOMPLETE OU INEXACTE POURRA CONDUIRE A L’EXCLUSION DU SYSTEME D’AIDE A LA SCOLARITE (article D531-49 du Code de l’Education).

Constitution des dossiers de bourses scolaires

Retrait du dossier : Les familles devront retirer leur dossier de demande de bourse auprès de l’établissement de leur ville de résidence. Cas particulier : l’élève interne qui n’a pas de frères et sœurs dans d’autres établissements français retirera son dossier auprès de l’établissement d’internat.
Liste des pièces à fournir bourses scolaires 2020-2021 (Pdf- 396 Ko) (substituer par nouvelle PJ)

FAQ - Informations diverses

Brochure bourses scolaires
Communiqué de presse 2020-2021
Liste des établissements scolaires
Procès verbal CCB1 2019-2020 du 5 novembre 2019

Pour contacter le service des bourses scolaires veuillez adresser un courriel à :
bourses.tananarive-fslt@diplomatie.gouv.fr
Le service reçoit également sans rendez-vous les vendredis matins de 8h00 à 11h00.

Le Consulat est-il compétent pour décider de l’inscription de mon enfant au sein de l’établissement scolaire ?

NON.

Vous devez demander, très en amont, l’inscription de votre enfant directement auprès de l’établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale où vous souhaitez le scolariser. Il s’agit de deux procédures distinctes. L’attribution d’une bourse ne garantit pas l’admission de votre enfant au sein de l’établissement souhaité, et vice versa.

Comment constituer mon dossier de demande de bourse scolaire ?

L’établissement dans lequel votre enfant est inscrit, ou où vous projetez de l’inscrire, vous remet un dossier de demande de bourses ainsi que la liste des documents à fournir.
Remplissez soigneusement le formulaire en n’omettant aucune rubrique et n’oubliez pas de signer.
Prenez soin de fournir tous les documents demandés correspondant à votre situation familiale, financière et patrimoniale.
Tout dossier mal rempli ou incomplet retardera le traitement et est susceptible d’entraîner le rejet de votre demande.
- Si vous avez résidé en France avec vos enfants, demandez dès à présent à votre ancienne Caisse d’Allocations Familiales un certificat de radiation (la délivrance de ce document prend plusieurs semaines).

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

NON.

Le calcul de la bourse dépend de votre situation financière et patrimoniale.
Dans un contexte de contrainte budgétaire, sachez toutefois que le montant de l’aide qui vous sera en définitive accordée est aussi fonction des crédits disponibles.

À partir de quel âge mon (...)

À partir de quel âge mon enfant peut-il bénéficier d’une bourse ?
Pour bénéficier d’une bourse pour l’année scolaire, votre enfant doit être âgé d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée.

Ma demande a été examinée en premier conseil consulaire et je ne suis pas satisfait de la décision

Le premier conseil consulaire des bourses scolaires (CCB1) s’est réuni. Vous avez reçu un courrier vous informant de la proposition faite par cette instance pour vos enfants :
En avril, si votre demande a reçu un avis défavorable ou a été ajournée. Mi-juin, si votre demande a reçu un avis favorable, et après validation de la commission nationale. En effet, les propositions faites au niveau local sont soumises à validation d’une commission nationale qui se réunit à Paris chaque année dans le courant du mois de juin.

Si cette première décision ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de demander un réexamen de votre dossier lors du second conseil consulaire des bourses scolaires qui se déroulera à l’automne.

Pour cela, prenez rendez-vous auprès du service des bourses scolaires du Consulat. Tous les éléments nécessaires au réexamen de votre situation doivent impérativement être remis avant la date limite de réception des dossiers (courant septembre). Il est fortement conseillé de les déposer au plus tôt.

- Après instruction par le service des bourses scolaires du Consulat, votre dossier de demande sera examiné lors du second conseil consulaire des bourses scolaires, qui se déroulera à l’automne.

- Si votre demande a reçu un avis défavorable, vous recevrez courant novembre un courrier vous notifiant la proposition faite par cette instance.

- Si votre demande a reçu un avis favorable, et après validation de la commission nationale, vous recevrez courant décembre un courrier vous notifiant la quotité et le montant de la bourse attribuée.

Comment constituer mon dossier de demande de réexamen de situation ?

Pièces à fournir :

- courrier adressé au Consul général faisant état des raisons qui vous amènent à solliciter un réexamen.
- Joindre : toute pièce justificative attestant d’une dégradation de votre situation, ou de difficultés financières avérées (dettes, perte d’emploi, nouvelle activité moins rémunérée que la précédente, décès, charges inattendues pesant sur le budget de la famille, baisse significative du patrimoine mobilier…) - toute pièce justificative attestant d’un changement de situation familiale (acte de naissance d’un nouvel enfant, jugement de divorce ou de séparation…). - toute autre susceptible de compléter votre dossier.

Vous n’avez pas déposé de demande pour le CCB1 mais souhaitez que vos enfants bénéficient d’une bourse pour l’année scolaire suivante ?

Seules les familles qui se sont installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers pour le premier conseil sont autorisées à déposer une demande de bourses scolaires (demandes tardives) lors des travaux du second Conseil consulaire.

A noter que les demandes de renouvellement tardif déposées par des familles justifiant par un cas de force majeure la non-présentation de leur dossier au premier conseil (maladie, échec au baccalauréat, dégradation notable de la situation financière…) seront étudiées au cas par cas.

- si vous avez résidé en France avec vos enfants, demandez dès à présent à votre ancienne Caisse d’Allocations Familiales un certificat de radiation (la délivrance de ce document prend plusieurs semaines).

- assurez-vous que vos enfants et vous-mêmes êtes inscrits auprès du Consulat (ou faites le dès votre arrivée à Madagascar).
- si ce n’est déjà fait, prenez contact dès à présent avec les établissements homologués pour y inscrire vos enfants. Ceux-ci devront impérativement être inscrits au moment du dépôt de votre demande.

- si votre enfant est inscrit, veuillez prendre rendez-vous auprès du service des bourses scolaires du Consulat pour venir déposer votre demande.
Vous avez jusqu’à la date limite de dépôt pour la seconde période pour effectuer cette démarche, délais de rigueur. Il est fortement recommandé de vous manifester dès que possible au risque de ne plus pouvoir déposer votre demande en l’absence de créneaux disponibles.

Dans tous les cas, il vous est demandé de présenter un dossier complet, comprenant tous les justificatifs requis sur votre situation familiale, financière et patrimoniale.
- après instruction par le service des bourses du Consulat, votre dossier de demande sera examiné lors du second conseil consulaire des bourses scolaires qui se déroulera à l’automne.

- si votre demande a reçu un avis défavorable, vous recevrez un courrier vous informant de cette décision courant novembre.
- si votre demande a reçu un avis favorable, et après validation de la commission nationale, vous recevrez un courrier vous informant de cette décision courant décembre.

Que faire si je ne suis pas satisfait de la décision de l’Agence après avis de la seconde commission nationale des bourses scolaires ?

Vous avez la possibilité de déposer une lettre de demande de recours gracieux entre le 2 janvier et le 28 février N+1 (votre dossier doit impérativement être reçu quelques jours avant le 28 février afin de pouvoir être traité). Votre courrier devra être adressé au Directeur de l’AEFE et déposé au bureau des bourses du Consulat, accompagné des pièces complémentaires justifiant de votre situation.

Attention, les demandes de recours gracieux transmises directement au service de l’aide à la scolarité de l’AEFE à Paris ne seront pas prises en compte.

Pour récapituler, quelles sont les démarches à accomplir pour demander une bourse ?

1. Demander à votre ancienne caisse d’allocation familiale un certificat de radiation si vous résidiez en France,

2. Produire, chaque année, un certificat attestant de la non-perception d’Allocation familiale lorsque l’un des deux parents réside toujours sur le territoire français,

3. Vous inscrire ou renouveler votre inscription si elle expire durant l’année scolaire concernée ainsi que votre/vos enfant(s) au registre du Consulat général de France à Tananarive,

4. Remplir et déposer auprès du Consulat le formulaire de demande accompagné des pièces justifiant de vos ressources et de votre niveau de vie.

Dernière modification : 16/01/2020

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