Conférence judiciaire de l’océan Indien - Colloque Madagascar

Dans le cadre de la conférence judiciaire de l’Océan Indien, un colloque a été organisé à Madagascar les 19 et 20 juin 2014 sur le thème de « la redevabilité du juge pour un contrôle de la vie publique crédible et effectif ».

L’évènement fait suite à la première Conférence judiciaire de l’océan Indien du 20 au 22 juin 2013 qui a réuni les cours judiciaires de Madagascar, Maurice, des Seychelles, des Comores, et pour la France, de La Réunion et Mayotte. Les travaux ont abouti à une charte consacrant l’engagement collectif de ces juridictions à poursuivre et développer la coopération judiciaire par le renforcement du réseau judiciaire de l’océan Indien et l’organisation de stages dans les juridictions et de conférences telles que ce colloque.

Le colloque s’inscrit également dans une longue coopération franco-malgache dans le secteur de la justice. En effet, les échanges d’expériences entre les magistrats et universitaires de Madagascar et de La Réunion se sont inscrits dans la durée, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des Projets FSP de coopération bilatérale franco-malgache d’ « appui à la réforme juridique » puis d’ « appui à la consolidation de l’Etat de droit ».

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Discours du Conseiller de coopération et d’action culturelle

Organisée par le Ministère de la Justice en partenariat avec le service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France, la conférence était à destination de tous les magistrats et chefs de cours et de juridictions du pays, ainsi que des avocats du Barreau de Madagascar et des universitaires. La coopération française a favorisé l’accès à ce colloque en contribuant au déplacement des magistrats de toutes les régions de Madagascar.

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La Ministre de la Justice a rehaussé le colloque de sa présence

D’éminents intervenants se sont succédés : pour la partie française, le Premier Président de la Cour d’Appel de La Réunion, le Président des chambres régionales des comptes de La Réunion et Mayotte, le Président des tribunaux administratifs de La Réunion et Mayotte, deux professeurs d’université de la Faculté de droit et d’économie de La Réunion. Pour la partie malgache, la Première Présidente honoraire de la Cour Suprême, le Procureur Général de la Cour Suprême, la Présidente de la Cour de cassation, la Première Présidente de la Cour d’Appel de Majunga, la Coordonnatrice de la Chaîne pénale anti-corruption, les chefs des tribunaux administratif et financier d’Antananarivo et de Tamatave, le président de chambre de la Cour des comptes, et un professeur de la faculté DEGS d’Antananarivo.

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Les interventions ont porté sur la redevabilité du juge et le contrôle de la vie publique à travers l’office du juge administratif, du juge financier et du juge judiciaire :

- « Le juge administratif entre redevabilité et recherche de légitimité », « la sanction de l’administration », « le contrôle de la commande publique » ;
- « Le rôle du juge des comptes dans une démocratie, ses métiers, son rôle, en matière d’information et ses principes d’intervention », « Les juridictions financières malgaches : regard rétrospectif et visions d’avenir »,
- « le rôle du juge judiciaire dans la lutte contre la corruption », « l’impartialité du juge garante de l’égalité de tous devant la loi », et « quelles actions pour une redevabilité effective ? ».

Dernière modification : 11/07/2014

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