Décès

En cas de décès d’un ressortissant français, vous avez la possibilité de demander à ce que l’acte de décès soit dressé ou transcrit.

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Déclaration de décès au consulat (général)

A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

  • le bulletin de décès indiquant l’identité du défunt, la date, l’heure et le lieu du décès ainsi que la signature et le cachet du médecin ayant attesté le décès.) ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française...

(D’autres documents peuvent vous être demandés) ;

  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.
  • Le déclarant devra également se munir de sa propre pièce d’identité et du formulaire suivant dûment complété, daté et signé.


Transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu à Madagascar peut être demandée par correspondance.

La transcription peut intervenir à tout moment : aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • un formulaire de demande de transcription décès » (Pdf - 11,6 ko)
  • l’acte de décès que vous pouvez obtenir auprès de l’autorité locale qui aura dressé l’acte ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française… (D’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.


Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance.


Copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de 2 semaines.
Par la suite, vous pourrez vous adresser au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour obtenir des copies de l’acte de décès ou auprès de ce consulat.

Dernière modification : 21/11/2018

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