Gouvernance démocratique et Etat de Droit

L’appui à la Justice : du projet « appui à la sécurité judiciaire et juridique » - ASEJJ - de l’Ambassade de France au projet d’appui à la Justice à Madagascar- PAJMA - mis en œuvre par l’AFD

L’action de la coopération française à Madagascar dans le secteur de la justice est centrée sur les dysfonctionnements juridictionnels, le déficit d’accès au droit, la lutte contre la corruption et l’instauration d’un climat favorable à l’investissement et au développement. C’est dans ce cadre que l’Ambassade de France a mis en œuvre de 2015 à 2018 le projet « Appui à la sécurité judiciaire et juridique à Madagascar » (ASEJJ) .

Il a permis de renforcer les capacités des acteurs en matière de lutte contre la corruption et la cybercriminalité, du Ministère de la Justice (redevabilité, contrôle et exécution des décisions de justice), de l’école de la magistrature et des greffes et de l’école nationale d’administration pénitentiaire, dans leur rôle d’amélioration des compétences des personnels et enfin de faciliter la diffusion du droit.

L’Ambassade de France a également soutenu financièrement l’organisation de la 3ème Conférence Judiciaire de l’Océan Indien qui a eu lieu en 2018 à Madagascar, après la tenue des deux premières éditions à La Réunion et à l’Ile Maurice. Un des enjeux majeurs de cette conférence était de souligner l’importance des échanges entre les juridictions de l’Océan indien, en vue d’une meilleure compréhension mutuelle entre les systèmes judiciaires et d’un renforcement des compétences.

Depuis 2018, et dans la poursuite des actions soutenues par l’Ambassade de France, le projet ASEJJ a été poursuivi avec le Projet d’Appui à la Justice à Madagascar (PAJMA), mis en œuvre par l’AFD. L’Ambassade de France maintient un rôle de veille et d’avis stratégique dans ce secteur.

La Plateforme Gouvernance et Etat de Droit

La Plateforme Gouvernance et État de Droit fait partie d’un ensemble de plateformes à l’initiative du Gouvernement malgache et du système des Nations Unies, correspondants aux thématiques traduites dans les priorités du Plan Émergence Madagascar.

L’Ambassade de France à Madagascar, représentée par le Conseiller de coopération et d’action culturelle (COCAC), co-préside cette plateforme avec le Ministère de la Justice. Créée en 2016, la plateforme Gouvernance et État de Droit est un espace de dialogue qui rassemble les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), le système des Nations Unies, les ambassades présentes, la société civile, les acteurs institutionnels du Système anti-corruption (SAC) ainsi que les autorités concernées (justice, intérieur, primature) par le domaine de la gouvernance à Madagascar.

Les priorités abordées par la plateforme sont :

  • le renforcement des organes et mécanismes de contrôle : financement des organes anti-corruption notamment le bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), recouvrement des avoirs, mise en place et opérationnalisations des Pôles Anti-Corruption (PAC), systèmes de contrôle interne dans le secteur public (sécurisation des concours et renforcement de services d’inspection des magistrats, greffiers, agents pénitentiaires)
  • la lutte contre les trafics (bois précieux), les marchés publics
  • la transparence financière du milieu politique : déclarations de patrimoine et financement des partis politiques

Les programmes de bourses et échange d’expertise

Les bourses du gouvernement français en appui à la gouvernance démocratique permettent la prise en charge de formation longue durée, ou de stages courts de spécialisation. Il s’agit de :

L’Ecole Nationale d’Administration (ENA)
  • L’ENA propose également des programmes internationaux courts (ex-CISAP) permettant un perfectionnement professionnel intensif sur un thème très précis. Ils font l’objet d’un catalogue spécifique édité annuellement. La sélection intervient sur dossier.

Les candidats sont invités à saisir leur dossier en ligne sur le site de l’ENA.

L’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)

L’ENM propose plusieurs offres de formation dont la formation continue à destination des magistrats étrangers (de 2 jours à 2 mois), après sélection sur dossier et la formation initiale pour les élèves juges et procureurs étrangers (10 mois).

L’Ecole Nationale des Finances Publiques (ENFIP)

Les formations proposées par L’ENFIP s’adressent exclusivement aux cadres supérieurs des administrations financières étrangères, en vue de suivre le cycle long d’inspecteur des Finances publiques.. Elle est accessible après réussite à un concours organisé chaque année (en novembre) par cette Ambassade et le Master 2 Administration fiscale de l’Université de Paris-Dauphine après sélection opérée par l’Université. L’ENFIP propose également des séminaires de courte durée.

Les brochures et le calendrier d’organisation des sélections et des concours sont transmis chaque année au Ministère malgache de l’économie et des finances et à cette Ambassade qui les relaie sur son site Internet.

L’Ecole Nationale des Douanes de Tourcoing

L’Ecole Nationale des Douanes de Tourcoing prévoit deux types de formations : une formation longue d’inspecteur-élève des douanes à l’École Nationale des Douanes de Tourcoing ou à l’Institut de Formation des Douanes de Casablanca (Maroc) et des formations courtes. Cette Ambassade ne prévoit plus de bourses pour ces formations.

Visites et échange d’expertise

Enfin, des échanges d’expertise permettent des échanges entre administrations malgaches et françaises dans les domaines des finances publiques, des institutions parlementaires et judiciaires…

Pour vos demandes d’information sur les programmes de bourses ou les concours pour lesquels vous seriez éligibles, merci de contacter l’Ambassade de France à Madagascar à l’adresse scac.tananarive-amba@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 07/10/2020

Haut de page