Récapitulatif sur l’aide bilatérale Française à Madagascar en 2010

1.L’Aide publique au développement française à Madagascar

1.1 Cadre général

L’aide publique au développement française à Madagascar s’inscrivait dans le cadre du Document cadre de partenariat (DCP), signé le 11 mai 2006 par les deux pays et qui couvrait la période 2006 – 2010. Il fixait les grandes orientations et priorités de la coopération civile française, et visait à mieux programmer l’aide sur le moyen terme, dans une logique de concentration et de contractualisation. Le DCP s’inscrivait résolument dans le cadre du Madagascar Action Plan (MAP), en cohérence avec les programmes mis en œuvre par les autres partenaires financiers de Madagascar.

Compte tenu de la crise politique que connait Madagascar depuis décembre 2008, l’activité des bailleurs est réduite la plupart d’entre eux ayant suspendu leur appui institutionnel. La France, quant à elle, a décidé de poursuivre ses activités au profit de la population malgache.

Le DCP n’a aujourd’hui plus cours. Mais les axes de concentration restent, pour le moment, les mêmes :

Quatre secteurs de concentration en référence aux objectifs du millénaire pour le développement :
- L’éducation, avec comme principaux axes le pilotage de la politique éducative, la qualité de l’enseignement, le développement des infrastructures, et la formation professionnelle ;
- Le développement rural, qui passe par la formulation des politiques agricoles, la diversification de la production, et la gestion durable des ressources naturelles ;
- Le développement des infrastructures, principalement l’énergie, l’eau et l’assainissement ainsi que les infrastructures communales ;
- La Santé, avec le renforcement des politiques de santé, l’amélioration de l’accès de la population à des soins de qualité et la lutte contre le VIH-SIDA.

Trois domaines transversaux de partenariat :
- La gouvernance et l’État de droit, avec comme principaux axes la justice et la sécurité, l’appui au pilotage des finances publiques, la décentralisation et le développement local, et la participation de la société civile au développement ;
- Le renforcement des capacités par l’enseignement supérieur et la recherche ;
- La diversité culturelle et la francophonie.

1.2Bref aperçu de l’aide publique au développement 2010

L’APD, qui s’élève pour 2010 à environ 42,8 M€, se décompose comme suit :

Ministère des Affaires étrangères et européennes(MAEE) - SCAC 7,9M€
Agence française de développement (AFD) 21M€
Autres institutions 6,8M€
Collectivités locales françaises 7,1 M€
Total APD (Nomenclature CAD) 42,8 M€

En tenant compte des autres interventions du MAE la coopération militaire et les bourses d’excellence l’aide bilatérale française en 2010 atteint 45,8 M€.

Par ailleurs, il convient de noter que la participation française à l’aide multilatérale en faveur de Madagascar est estimée à : 17,1 M

2.Moyens mis en œuvre par le ministère des Affaires étrangères

2.1 Le Fonds de solidarité prioritaire (FSP)

Le Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) gère en 2010 28 projets FSP, dont l’encours s’élève à 10,969 M€. Les décaissements sur ces projets ont atteint 2,03 M€ en 2010. On citera, parmi les montants les plus importants :

- Le projet de promotion de l’enseignement supérieur et recherche en faveur du développement d’un concours de 1.900.000 €.
- Le projet Etat de droit concernant le développement durable, la gouvernance et la lute contre la pauvreté d’un concours de 1.700.000 €.
- Le projet de promotion de l’enseignement supérieur et recherche en faveur du développement d’un concours de 1.259.000 €.
- Les projets du fonds social de développement (6 et 7) dont la somme des encours est de 2.200.000 €.

2.1.1 Assistance technique

Cet instrument constitue une spécificité de la coopération française. Le nombre de postes ouverts à Madagascar en 2010 est de 33 dans les secteurs de la gouvernance, de la santé, de l’éducation et à l’Institut Pasteur de Madagascar.Il convient d’y ajouter 16 Volontaires internationaux en administration (VIA), 140 volontaires de solidarité internationale parmi lesquels les Volontaires du progrès (VP) ainsi que, respectivement 10 et 23 chercheurs pour l’IRD et le CIRAD.

2.1.2Bourses

89 bourses ont été octroyées en 2010 (dont 69 nouvelles), pour un montant total de 537 775€. Ces bourses soutiennent des étudiants et stagiaires malgaches, et financent majoritairement des stages de spécialisation, plus particulièrement dans le secteur institutionnel et l’enseignement supérieur (Masters en universités, post doc, cycles de l’ENA …).

En outre, les universités françaises accueillent chaque année plus de 3.400 étudiants malgaches.

2.1.3Aide budgétaire

L’AFD gère l’aide additionnelle française aux réductions de dettes décidées par le Club de Paris suite à l’atteinte du « point d’achèvement » en octobre 2004. Il s’agit d’une aide budgétaire globale mise en œuvre dans le cadre d’un Contrat de désendettement et de développement (C2D) qui a été signé entre gouvernements le 25 février 2005. Le montant et le calendrier des versements de cette aide correspondent à l’échéancier des emprunts publics malgaches subsistant après les annulations décidées en Club de Paris, pour un total d’environ 53 M€ sur 34 ans, dont 22,9 M€, objet du premier C2D, pour la période allant du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2007.

Le 11 juin 2008 a été signé un deuxième Contrat de désendettement et de développement (C2D) entre Madagascar et la France, correspondant à un montant de 26.6 M€ pour la période 2008 – 2012. Il était initialement prévu que les ressources de ce deuxième C2D seraient utilisées pour moitié au profit d’une aide budgétaire globale non affectée, et pour une autre moitié en faveur d’un appui au secteur de l’environnement sous la forme d’une dotation au capital de la Fondation des Aires protégées et de la biodiversité (FAPB).

Or depuis la suspension des aides budgétaire en décembre 2008, les ressources C2D initialement dédiées à l’ABG ont été réaffectées au financement d’activités spécifiques dans les secteurs sociaux (cantines scolaires, luttes contre l’extrême pauvreté urbaine) ou en appui à des programmes structurants (réforme foncière (PNF), programme éducation pour tous).

Les décaissements au titre de l’aide budgétaire se sont élevés à 4,2 M€ en 2010.

2.1.4 Concours exceptionnels : aide alimentaire

Une aide alimentaire d’un montant total de 1,6 M€ a été versée en 2010 pour faire face aux situations de pénurie alimentaire dans le Sud.
Une première tranche d’aide alimentaire d’un montant d’1 million d’euros a été accordée par le comité interministériel de l’aide alimentaire. Des versements ont pu être effectués au PAM (0,3 M euros), à l’UNICEF (0,25 M euros), au GRET (0,28 M euros), à la Croix rouge malgache (0,1 M euros) et au SAF-FJKM (70 000 euros). Compte tenu de la précarité de la situation alimentaire des populations des grandes villes et du Sud du pays, notamment, le SCAC a versé 600.000 euros supplémentaires au titre de la seconde tranche 2010 pour venir principalement en aide aux populations du Sud (PAM), de la région Vatovavy Fitovinany (SAF FJKM) et de Tananarive (Croix Rouge).

2.1.5Appui à la coopération non gouvernementale

En 2010 les versements de récurrences aux Organisations de solidarité internationale ont représenté 47.4702 €. L’appui aux actions O.S.I. relève désormais de l’AFD depuis janvier 2009.

Le fonds social de développement (ONG malgaches) a financé 21 projets en 2010 pour un montant total de décaissements de 778.178 €.

2.1.6Autres moyens d’intervention

Sont comptabilisés comme autres moyens d’intervention les appuis logistiques, dont les formations sur place, les invitations, les missions, les subventions aux organismes locaux (Alliances françaises au nombre de 30 sur l’ensemble du territoire, Centre d’information technique et économique, Institut français de Madagascar, etc.).

En 2010, le montant des subventions aux principaux organismes locaux était le suivant :
- Alliance française : 150.000 €
- Institut français de Madagascar : 360.000 €

De même l’ONG CITE (Centre d’information technique et scientifique) a reçu un soutien de 80.000 € pour 2010.

3Moyens mis en œuvre par le groupe de l’Agence française de développement

Le Groupe AFD est présent à Madagascar dans de nombreux secteurs : l’éducation de base, le développement rural, la gestion des ressources naturelles, l’environnement, les infrastructures urbaines et portuaires, ainsi que l’appui au secteur privé (micro-finance et financement d’entreprises à travers PROPARCO). Ses actions sont mises en œuvre en liaison étroite avec celles du Service de coopération.

A Madagascar, les instruments de financement de l’AFD sont divers. Il s’agit majoritairement de dons accordés à l’Etat, conséquence des annulations de dettes décidées par la communauté financière internationale, mais également de prêts très concessionnels contra cycliques, de facilités d’appui à la microfinance, de fonds de garantie pour les banques ou de financement du secteur privé. Le centre de formation de l’AFD, le CEFEB, accueille chaque année une quinzaine de cadres malgaches pour des périodes allant de quelques semaines à quelques mois.

Le montant total des concours du groupe AFD à Madagascar actuellement en cours de décaissement s’élève à 155,6 M€ (AFD : 125 millions d’euros ; Fonds français pour l’environnement mondial : 4,3 M€ et 26,6 M€ pour l’aide budgétaire).

L’agence met également en œuvre le C2D, pour un montant de 4,2 M€ en 2010.

Les décaissements ont été de 21 M€ en 2010.

4Contribution des autres organismes à l’APD

L’ensemble des contributions des instituts de recherche français présents sur le sol malgache a représenté en 2010 environ 6.869.801 €, dont 937.223 € pour l’Institut Pasteur de Madagascar, 2.160.000 € pour l’IRD et 3.800.000 € pour le CIRAD.

5La coopération militaire

Les crédits accordés par le MAEE au titre de la coopération militaire s’élèvent à 3.696.492 € en 2010. 17 coopérants militaires travaillent pour la mission de coopération militaire et de défense, qui a organisé des formations pour un montant de 105.385 € et envoyé 85 stagiaires en France

6Autres actions bilatérales

6.1Écoles françaises

Ces crédits sont gérés par l’Agence pour l’Enseignement du français à l’étranger (AEFE), établissement public sous tutelle du MAEE. Le total des dépenses pour les boursiers « Excellence-Major de Madagascar » s’élève à 321.723 euros pour l’année civile 2010.

Un peu moins de 13.000 élèves sont scolarisés dans le réseau, qui regroupe 26 établissements (8 lycées, 4 collèges et 14 écoles). On y compte 40% d’élèves français, 55% de malgaches et 5% d’étrangers tiers. Sur les 5.000 élèves français scolarisés dans l’ensemble du réseau, près de 3.000 (60%) bénéficient d’une bourse du gouvernement français.

Dernière modification : 31/10/2012

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