Lancement de l’appel à projets PISCCA en appui à la société civile malgache (2019-2020)

Le fonds « Projets Innovants de la Société Civiles et Coalitions d’Acteurs » (PISCCA) en appui la Société civile malgache (2019-2020) financé par l’Ambassade de France lance son appel à projets !

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I. INTRODUCTION

Le fonds PISCCA est un mécanisme de crédits déconcentrés mis à disposition du Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, pour financer des micro-projets provenant de partenaires locaux (organisations de la société civile malgache : congrégations, associations de base, ONG, associations professionnelles, etc.).

Le PISCCA s’inscrit dans la continuité du Fonds Social de Développement (FSD), dispositif qui a permis de financer à Madagascar 154 projets entre 1996 et 2015, dans divers secteurs tels que l’éducation, la santé, l’hygiène et l’assainissement, l’égalité de genre, ou la protection de l’enfance pour un total de près de 8 millions d’euros de subvention.

Doté de 800 000 € sur la période 2016-2018, le PISCCA a appuyé des projets de lutte contre la pauvreté tout en contribuant à la structuration de la société civile. 223 demandes de soutien portant sur des thématiques variées et en provenance de toutes les régions du pays ont été reçues en réponse à l’appel à projets lancé début 2016. Suite à la réunion du comité de pilotage du dispositif, composé de représentants des Ministères concernés, de partenaires techniques et financiers institutionnels, d’entreprises et de représentants d’ONG françaises intervenant à Madagascar, 24 projets ont été sélectionnés, pour une mise en œuvre prévue sur une durée de 2 ans et une moyenne de financement de 100.000.000 d’Ariary par projets.

Les actions soutenues ont permis de :

-  Donner une meilleure visibilité aux acteurs de la société civile ;
-  Renforcer les échanges et les synergies entre les acteurs pour créer des effets leviers ;
-  Améliorer la gouvernance et le dialogue entre la société civile et les autorités publiques en vue d’une meilleure prise en compte de leurs actions et revendications ;
-  Inscrire dans les réflexions les groupes les plus vulnérables : femmes, jeunes, personnes en situation de handicap (PSH).

Elles ont mobilisé, outre les fonds propres des Organisations de la Société Civile (OSC) et la participation des bénéficiaires, des cofinancements issus principalement d’associations partenaires et du programme Dinika de l’Union Européenne.

II. LE PISCCA 2019-2020

Au vu du succès du précédent PISCCA et de l’engagement de la France au sein du Fonds commun multi bailleurs d’appui à la société civile malagasy (dit Fonds commun), qui regroupe l’Union Européenne, la coopération allemande, la coopération monégasque et l’Ambassade de France, le PISCCA sur la période 2019-2020 sera complémentaire au Fonds commun. Il financera, en priorité, des projets situés hors des zones géographiques dans lesquelles ce programme est implanté.

Seront privilégiés les projets innovants pouvant servir de laboratoire pour l’action de la société civile et réunissant une multiplicité d’acteurs (OSC, étatiques, privés, plateformes, instituts de recherche, etc.).

Les objectifs principaux de ce programme sont le (i) renforcement de la société civile comme acteur de gouvernance notamment dans l’élaboration des politiques publiques, (ii) l’appui aux projets innovants prônant un développement socio-économique inclusif, en favorisant les actions renforçant le rôle des femmes, des jeunes et des personnes en situation de handicap dans la société, et (iii) le soutien à des initiatives d’adaptation et d’atténuation des risques liés au changement climatique, particulièrement prégnants à Madagascar.

Critères d’éligibilité des projets

Pour être éligibles, les micro-projets doivent concourir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

-  Contribuer au renforcement des capacités et à la structuration/professionnalisation des acteurs de la société civile ;
-  Renforcer la démocratie et les droits humains en favorisant l’appropriation des droits fondamentaux par les populations, l’enracinement de la démocratie et le dialogue entre la société civile et l’Etat pour la promotion de ces droits ;
-  Soutenir des actions ayant un impact positif sur l’environnement ;
-  Concourir à la résorption de la pauvreté et des inégalités à travers des projets visant l’autonomisation des bénéficiaires et la responsabilisation des acteurs locaux. Les populations les plus vulnérables ou exclues dont les droits devraient être renforcés ou promus feront l’objet d’une attention particulière (projets visant à améliorer l’égalité hommes-femmes, le droit des enfants ou des PSH par exemple).

A noter : tous les micro-projets présentés devront décliner de façon précise une approche genre.

Ne sont pas éligibles aux cofinancements PISCCA, les projets visant exclusivement l’une ou l’autre des opérations suivantes :

-  Opérations de prestige ou de simple opportunité sans but économique, social ou culturel défini ;
-  Actions humanitaires et d’urgence ;
-  Fonctionnement ou équipement de services administratifs, d’associations ou d’œuvres privées, lorsque le financement de ces opérations ne s’inscrit pas dans un véritable projet de développement ;
-  Actions ponctuelles (bourses, invitations, missions d’experts, appui logistique) ;
-  Manifestations inscrites dans une logique de célébrations régulières.

Les bénéficiaires du PISCCA

Les personnes morales de droit privé malgache (associations, et ONG, groupements divers, organisations professionnelles, coopératives…).

Conditions financières

Le montant maximal de la subvention demandée au PISCCA est de 120.000.000 d’Ariary

La participation financière (sur fonds propres et/ou à travers les cofinancements d’autres bailleurs) et/ou valorisée (terrain, main d’œuvre…) de l’organisation bénéficiaire doit être au moins égale à 10 % du coût total du projet.

Durée du projet

Les projets présentés ne pourront excéder une durée d’exécution de 12 mois.

Régions et zones d’intervention

Les projets mis en œuvre dans les régions se trouvant hors zones d’intervention du Fonds commun seront privilégiés : Alaotra-Mangoro, Amoron’i Mania, Androy, Atsimo-Atsinanana, Atsinanana, Betsiboka, Boeny, Bongolava, Ihorombe, Itasy, Melaky, Menabe, Sava, Sofia, Vatovavy-Fitovinany.

Les zones situées à proximité des grands centres urbains au sein de ces régions seront favorisées.

Instruction du dossier

Le bureau dédié de l’Ambassade de France assurera l’instruction des projets en collaboration avec les conseillers sectoriels en examinant :

-  L’éligibilité de la requête ;
-  La nature du projet ;
-  L’implication technique et financière des bénéficiaires dans l’ingénierie du projet ainsi que dans sa mise en œuvre ;
-  La qualité de l’analyse contextuelle, la pertinence du projet au regard des besoins analysés ;
-  La cohérence avec les stratégies de développement du pays concerné et celles définies en commun dans le cadre de la coopération bilatérale (Cf. Document cadre de partenariat) ;
-  L’intégration des cadres légaux régissant les différents domaines sectoriels touchés par le projet ;
-  L’approche déclinée pour l’inclusion des publics vulnérables et en particulier l’intégration d’une approche genre ;
-  L’innovation apportée par le projet ;
-  La connaissance des partenaires intervenant sur la zone et les collaborations envisagées ;
-  L’impact environnemental du projet (si pertinent) ;
-  La stratégie de pérennisation du projet et de réplicabilité des bonnes pratiques qui seront acquises ;
-  Le budget et plan de financement du projet.

Un premier examen interne au Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) sera effectué, qui permettra d’éliminer les dossiers incomplets et les candidatures ne correspondant pas à la cible de l’appel à projets. Des visites sur site seront organisées au cours de cette phase de présélection.

Le dossier sera ensuite soumis à un comité de sélection présidé par le Conseiller de coopération et d’action culturelle et composé de représentants de l’Etat malgache, de la société civile malgache et française et de bailleurs de fonds (institutionnels et privés). L’avis définitif sur les projets sélectionnés sera rendu par l’Ambassadeur de France à Madagascar.

Schéma du processus de sélection :

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Les financements seront mis en œuvre après signature d’une convention entre l’Ambassade de France et le porteur du projet. La subvention sera versée par tranches dont le décaissement sera conditionné par la présentation des justificatifs techniques et financiers.

Présentation de la demande de financement

Le dossier de demande de financement est disponible en téléchargement sur cette page.

Une fois complétés, le formulaire et ses annexes devront être remis en version papier, accompagnés d’une lettre de demande de financement, à l’adresse suivante :

Cellule PISCCA
Service de Coopération et d’Action Culturelle
Ambassade de France à Madagascar
3 rue Jean Jaurès – B.P. 204 – Ambatomena – Antananarivo 101

Le dossier devra également être transmis en version électronique, par email, accompagné d’un scan de la lettre de demande de financement, à l’adresse piscca.tananarive-amba@diplomatie.gouv.fr.

L’appel à projets sera définitivement clôturé au 31 mars 2019 (inclus). Les offres qui seront reçues après cette date seront considérées inéligibles.

Pour toute question relative au fonds PISCCA, merci de contacter :

Cellule PISCCA
Service de Coopération et d’Action Culturelle
Ambassade de France à Madagascar
3 rue Jean Jaurès – B.P. 204 – Ambatomena – Antananarivo 101
Tel : (261) 20 22 398 21
E-mail : piscca.tananarive-amba@diplomatie.gouv.fr

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Formulaire PISCCA (VF)
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Chronogramme
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Cadre Logique
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Dernière modification : 05/02/2019

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