Cérémonie de lancement du CAMM rénové le 22 janvier 2013

Le mardi 22 janvier 2013, la présentation officielle des organes du CAMM (Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar) réformé fut l’aboutissement de deux ans d’accompagnement de la coopération française à la sécurisation du droit des affaires et au renforcement des partenaires privés dans le cadre du Projet FSP « Appui à la consolidation de l’Etat de droit ».

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La cérémonie réunissait les acteurs du CAMM (créé en 2001), les groupements professionnels, la Ministre de la Justice et le Service de Coopération et d’Action culturelle de l’Ambassade de France (SCAC).

Le CAMM est désormais adossé au secteur privé au travers de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo (CCIA), incluant dans ses organes les professions judiciaires et celles du chiffre.

Dorénavant, l’arbitrage et la médiation pour le règlement des litiges apparaissent particulièrement bien adaptés au tissu économique malgache ainsi qu’à l’esprit du « Fihavanana ».

Ce projet public-privé est exemplaire en termes de coopération bi-multilatérale (SCAC-PNUD) et Sud-Sud tandis que le CAMM rénové est inspiré du CAMC-O du Burkina Faso.

La présence du Ministère de la Justice dans cette réforme a permis l’adoption de la loi sur la médiation et assoit la complémentarité nécessaire des modes alternatifs de règlement des litiges avec la Justice étatique.

Dernière modification : 06/02/2013

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