Naissance et reconnaissance

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Enregistrement de la naissance

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, le consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Acte dressé

***Pour ce faire, il convient de présenter lors du rendez-vous :
- le livret de famille français, ou les actes de naissance des parents s’ils ne sont pas mariés,
- l’attestation de naissance en original délivrée par l’établissement hospitalier, dûment signée par le médecin,
- une pièce d’identité pour chacun des parents,
- un justificatif de nationalité française,
- la carte nationale d’identité du parent étranger, le cas échéant.

***La déclaration doit être effectuée par le parent français, où l’un des parents s’ils sont mariés.
Si les parents ne sont pas mariés, il leur est recommandé de venir reconnaître conjointement leur(s) enfant(s) avant la naissance.

Acte transcrit

***Passé le délai de 30 jours, une transcription est effectuée sur la base d’une copie intégrale de l’acte de naissance établi par les autorités locales. Aucun délai n’est fixé pour la transcription d’un acte mais votre intérêt est de le faire sans tarder. Cette formalité facilitera vos futures démarches auprès de l’administration française, comme par exemple, des demandes de passeport ou de carte nationale d’identité.
Cette formalité est gratuite et peut être demandée par courrier. Il n’est donc pas nécessaire de vous déplacer.
Avant toute transcription d’acte de naissance d’un enfant né dans les liens du mariage, il est conseillé de faire transcrire l’acte de mariage des parents dans les registres consulaires français.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront obligatoirement être présentés :
- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
- certificat d’accouchement délivré par la clinique ou l’hôpital ;


Transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales et constitution du dossier de transcription

Pour les mineurs

Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants :

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances
Cliquez sur le lien ci-après pour consulter la liste des pièces à fournir pour la transcription d’un acte de naissance d’une personne mineure (Pdf - 285,2 ko)

Pour les majeurs

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 3 mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance. Le consulat général se réserve le droit de procéder à des vérifications complémentaires pouvant entrainer un délai de transcription plus long.

Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie


La reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du consulat général pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur. La reconnaissance peut également être souscrite par les parents, ou l’un d’entre eux, avant la naissance de l’enfant, auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou consulat général).

La reconnaissance permet d’établir un lien de filiation. La filiation est le lien juridique qui unit un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu. Établie lors de la minorité de l’enfant, la reconnaissance peut produire des effets sur le nom de famille et la nationalité de celui-ci.

La comparution personnelle de l’auteur de la reconnaissance est obligatoire. La reconnaissance doit être effectuée sur le lieu de résidence de son auteur.

Rappel de la réglementation sur les droits et devoirs des auteurs de reconnaissance
- Article 371-1 du code civil : l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
- Article 371-2 du code civil : chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant ou après la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français - mairie ou ambassade/consulat (général)-.


La délivrance de copies d’acte

Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous pourrez vous adresser :

  • au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • ou au consulat général ayant dressé ou transcrit l’acte de naissance de l’enfant

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit par le consulat général dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie

Dernière modification : 04/12/2018

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