Auprès du Consulat général de France à Madagascar, vous pouvez devenir Français :
- par déclaration si votre conjoint(e) est français(e),
- par naturalisation, sous conditions, notamment si vous travaillez pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française.
Note – Effet collectif de l’acquisition de la nationalité française : Sous réserve que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, l’enfant mineur dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française devient français de plein droit s’il a la même résidence habituelle que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou de divorce.
Attention – Conformément au décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 :
- il est désormais nécessaire de justifier de son niveau de connaissance du français à l’oral ET à l’écrit ;
- la dispense de justificatif du niveau de français pour les personnes de plus de 60 ans est supprimée.
A raison du mariage avec un(e) Français(e)
Le mariage avec un Français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité. L’acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration.
L’acquisition de la nationalité française par déclaration est un droit, dès lors que le postulant remplit toutes les conditions de recevabilité de la demande.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour demander la nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil) :
- Votre conjoint(e) devait être de nationalité française au jour de votre mariage et avoir conservé cette nationalité depuis.
- Vous devez être mariés depuis 4 ans minimum :
si vous pouvez justifier d’au moins 3 ans de résidence régulière et ininterrompue en France depuis le mariage,
ou si votre conjoint peut justifier d’au moins 4 ans d’inscription au Registre des Français établis hors de France depuis le mariage.
A défaut de remplir l’une de ces conditions, vous devez être mariés depuis 5 ans minimum. - si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil français,
- le mariage doit être valide et non dissous,
- vous devez justifier d’une connaissance suffisante de la langue française à l’oral et à l’écrit vous permettant de faire face aux situations de la vie courante.
Téléchargez la liste des pièces nécessaires pour demander la nationalité à raison du mariage avec un(e) Français(e).
Formulaires :
Cerfa15277-04 - nationalité par mariage
Demande de francisation
Par naturalisation (décret)
Nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation (article 21-16 du code civil).
Toutefois, conformément à l’article 21-26, 1° du code civil, les personnes qui résident à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier d’une assimilation à la résidence en France lorsqu’elles exercent une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française.
Cette activité professionnelle :
- doit être en cours au moment de la demande ET à la date de signature du décret (en cas de démission, perte de l’emploi ou départ à la retraite, le dossier devient automatiquement irrecevable) ;
- doit constituer votre activité principale ;
- doit être exercée depuis au moins 5 ans.
L’article 21-18 du code civil prévoit une réduction de cette durée à 2 ans pour le postulant qui a effectivement accompli avec succès 2 années d’études supérieures en France en vue d’acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d’enseignement supérieur français.
En vertu de l’article 21-19 du code civil, il n’y a pas de durée requise pour les personnes :
- qui ont effectivement accompli des services militaires dans une unité de l’armée française,
- qui ont rendu des services exceptionnels à la France,
- dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France,
- qui appartient à l’entité culturelle et linguistique française, lorsqu’elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu’elle justifie d’une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française.
Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française, notamment par votre adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République et par une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.
Les domaines et le niveau des connaissances attendues sont illustrés dans le livret du citoyen.
Vous devez justifier d’une connaissance suffisante de la langue française à l’oral et à l’écrit vous permettant de faire face aux situations de la vie courante.
La naturalisation par décret est une faveur et non un droit, quand bien même le postulant remplit toutes les conditions de recevabilité de la demande.
Téléchargez la liste des pièces nécessaires pour demander la naturalisation .
Formulaires :
Cerfa 12753-01 - naturalisation
Charte des droits et devoirs
Demande de francisation