Signature d’une Charte de coopération pour le règlement des litiges transfrontaliers le 5 juin 2013

Une réunion du 3 au 5 juin à Antananarivo, dans les locaux du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM), avec le soutien du Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD) et du Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France, a réuni des représentants de différents Centre alternatifs de règlement de litiges (CARL) de la région :

  • la Cour d’arbitrage des Comores (CACOM, UCCIA des Comores), représentée par le Secrétaire général de l’UCCIA C, M. SAÏD ATHOUMAN Saïd Ali,
  • le Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar (CAMM), représenté par son Président, M. RAKOTOZAFY Jean Martin,
  • et le Centre de médiation de La Réunion (REMED avec la CCI R), représenté par sa Présidente, Mme RODRIGUEZ Vanessa,
  • et en concertation internet avec le Secrétaire permanent de la Cour permanente d’arbitrage de la CCI de Maurice, M. PILLAY Barlen, lequel ne pouvait être présent physiquement,

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une Charte de coopération pour le règlement des litiges transfrontaliers (ci-joint) a été signée ce mercredi 5 juin 2013, dans les locaux du PNUD Antananarivo, un premier pas vers la Plate-forme commune de règlement de litiges baptisée « BUSINESS BRIDGE OI », en présence notamment des ambassadeurs des Comores et de Maurice à Madagascar, de l’Attaché de coopération de l’Ambassade de France ainsi que des représentants du secteur privé malgache, la Présidente du Groupement des Entreprises Malgaches (GEM), le Président du syndicat patronal malgache (FIVPAMA), et des membres du Conseil d’administration du CAMM, le Vice-président trésorier et le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Madagascar.

Les signataires de la Charte sont convaincus que « la coopération entre les Centres permet de développer harmonieusement les échanges commerciaux et investissements au sein de la région et d’accompagner les efforts de nos chambres consulaires dans leur vision stratégique de promotion de partenariats économiques internationaux, la sécurisation des échanges transfrontaliers au sein de la région ne peut se faire sans l’adhésion des groupements professionnels économiques, des organisations patronales, des Ordres et des acteurs de la justice institutionnelle notamment les magistrats, les avocats, les notaires »

« La coopération entre les Centres permet de :

  • instaurer un climat de confiance dans les relations d’affaires dans la région,
  • favoriser les échanges économiques et commerciaux,
  • promouvoir l’attractivité et la compétitivité des économies,
  • faire émerger des partenariats économiques internationaux »

Une deuxième réunion des CARL aura lieu aux Comores en septembre pour structurer la Plate-forme "BUSINESS BRIDGE OI" et ses organes seront présentés officiellement lors du 9ème FEIOI à Maurice, en octobre 2013.

Téléchargez ici la charte de coopération pour le règlement des litiges transfrontaliers :

PDF - 1.2 Mo
(PDF - 1.2 Mo)

Dernière modification : 12/06/2013

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