Coopération Justice : formation de plus de 100 magistrats
En 2017, le soutien de la France auprès de l’École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) permettra l’organisation d’une dizaine d’ateliers et de formations continues à destination des trois filières de juridiction.
La France en appui au secteur Justice à Madagascar
Dans le cadre du projet d’appui à la sécurité judiciaire et juridique à Madagascar (ASEJJ), la France poursuit son soutien au secteur de la Justice à Madagascar au travers d’un appui à l’ENMG dans son rôle pivot pour la formation initiale et continue des magistrats et greffiers.
Deux actions ont eu lieu dans ce cadre au cours du mois de février 2017.
Atelier sur l’harmonisation des actes et décisions
L’atelier sur l’harmonisation des actes et décisions des juridictions financières qui s’est tenu le 11 février 2017 a été pour les participants l’occasion de mettre à jour les actes et décisions, par rapport aux textes et normes de référence, de confronter les expériences de chacun en la matière et enfin d’harmoniser les actes et décisions des juridictions financières, tant sur la forme que sur le fond.
Destiné à une centaine de magistrats financiers sur le thème de l’ "Harmonisation des actes et décisions des juridictions financières" a revêtu une importance particulière pour les juridictions financières car les actes et décisions normalisés et uniformisés favorisent la crédibilité des juridictions, d’une part, et garantissent la confiance des citoyens et partenaires, d’autre part.
Il a permis de mettre à jour les actes et décisions, par rapport aux textes et normes de référence et d’harmoniser les actes et décisions des juridictions financières, tant en la forme que sur le fond.
Atelier réformes des procédures pénales
La formation du 27 février 2017 portant sur les récentes « réformes en matière de procédure pénale et les nouvelles procédures concernant les enfants en conflit avec la loi » a permis aux participants - Magistrat du siège, principalement un juge des enfants et un Magistrat du parquet et représentants pour chaque Cour d’Appel - de se familiariser avec la Loi n° 2016-017 du 22 août 2016, modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale malagasy et celle n° 2016-018 du 22 août 2016, relative aux mesures applicables aux enfants en conflit avec la loi, d’uniformiser l’application de leurs dispositions et de trouver les solutions aux difficultés d’application.
Le programmes d’appui au secteur de la Justice en 2017
En 2017, le soutien de la France auprès de l’ENMG permettra l’organisation d’une dizaine d’ateliers et de formations continues à destination des trois filières de juridiction.
Pour les personnels des greffes les thèmes prévus sont le management, la gestion budgétaire, la comptabilité des greffes, l’attribution des greffiers des juridictions financières et administratives, la formation de formateurs, les techniques de rédaction de jugement et arrêts, les voies d’exécution ou l’éthique et de la déontologie du personnel des greffes.
Pour les magistrats, ce sont la gestion de la communication, l’appui à l’E-learning, la réforme de la loi relative aux tribunaux administratifs et financiers, la fiscalité appliquée, les pôles anti-corruption, la formation de formateurs ou la gestion budgétaire qui seront abordés.